, ,

Assurance décennale bâtiment

Assurance décennale bâtiment

Assurance décennale bâtiment

Acteur du  bâtiment vous cherchez une Assurance décennale bâtiment pour couvrir vos travaux  de construction et travailler l’esprit libre.la protection de vos travaux et vos activités vous préoccupent. Découvrez tout ce qu’il vous faut savoir sur la décennale bâtiment.

La loi SPINETTA et l’obligation de la garantie décennale bâtiment :

Tout d’abord il faudrait savoir La garantie décennale est obligatoire pour les métiers du bâtiment depuis 1978 introduit avec la loi SPINETTA souscrire à une garantie décennale bâtiment est certes obligatoire mais elle est surtout indispensable quant à l’assurance de construire et d’effectuer vos travaux en toute sérénité. C’est aussi une protection à la fois pour le consommateur et pour les professionnels du bâtiment, ainsi cette protection dite à double détente permet de construire en toute tranquillité.  Bâtissez-vous une garantie décennale solide et fiable pour tous vos travaux. Façonnez vous une garantie décennale bâtiment sur mesure à l’aide d’assure-decennale.

Les dommages couverts par la garantie décennale bâtiment :

La garantie décennale est une présomption de responsabilité sur les acteurs du bâtiment vis-à-vis des maîtres d’ouvrage ou l’acquéreur.

la responsabilité du constructeur est présumé même s’il s’agit d’un vice du sol ,la garantie décennale bâtiment couvre les  désordres qui :

-affectent l’ouvrage dans sa solidité

-causent l’impropriété à l’usage destiné en affectant un des éléments qui font indissociablement corps avec l’ouvrage

Il peut s’agir de fissures importantes, glissement du solde, étanchéité défectueuse, affaissement de la charpente, la sécurité du bâtiment… la garantie décennale bâtiment couvre les ouvrages de fondation de clos et de couvert d’ossature de viabilité ainsi que les ouvrages de clos et de couvert. L’assurance décennale bâtiment protège aussi contre les vices et malfaçons en cas de non-conformité aux normes en vigueur.

Les exclusions de la garantie décennale bâtiment :

La garantie décennale bâtiment ne couvre pas les dommages de nature purement esthétique par exemple :

  • -microfissures n’entraînant pas  d’infiltration
  • -nuance dans la teinte d’un enduit
  • -En cas de litige les cas qui peuvent dispenser le constructeur de sa responsabilité décennale sont :
  • – le défaut d’entretien
  • -mauvaise usage de la part de l’acquéreur
  • -la faute d’un tiers
  • -le cas de force majeur

Attestation de garantie décennale standardisée :

Avant le commencement des travaux, l’acteur du bâtiment doit inévitablement présenter à son client, l’acquéreur ou le maître d’ouvrage une attestation d’assurance en responsabilité civile décennale souscrite pour la couverture de la garantie décennale.

Mention sur devis et facture de votre assurance décennale bâtiment :

Depuis la loi PINEL artisan et auto-entrepreneur pour lequel l’assurance et obligatoire et exerçant une activité artisanale notamment, doit également stipuler sur ses facture et devis l’assurance décennale souscrite au titre de son activité,

  • les coordonnées de la compagnie d’assurance
  • l’étendue de la garantie
  • la couverture géographique de la garantie

Quels sont les ouvrages concernés ?

La garantie décennale bâtiment implique les travaux de construction et concerne au même titre les constructions neuves et les travaux de rénovation. Ainsi que l’aménagement comme la piscine, la véranda, la terrasse..Mais aussi  les chaînes de montages en bâtiment industriel, système d’alimentation automatisé pour le bétail.

Le financement de la garantie décennale bâtiment en cas de malfaçons :

La garantie décennale décharge le constructeur de sa responsabilité présumé en cas de vices ou de malfaçons en finançant les travaux de réparation et cela sans attendre de décision de justice et en procurant une protection juridique en cas de litige.

La livraison de l’ouvrage est le point de départ officiel de l‘assurance décennale bâtiment. La  garantie décennale bâtiment, comme son nom l’indique, s’étale sur un délai de 10 ans.

Devis assurance décennale bâtiment :

Le prix de votre assurance décennale bâtiment varie selon plusieurs paramètres qui différent selon votre situation. C’est une combinaison d’éléments qui permet à votre assureur de déterminer le tarif des cotisation de la décennale bâtiment. Nous allons citez pour vous ces différentes variables qui fixent le prix de votre décennale bâtiment :

  • les activités couvertes
  • votre niveau d’expérience et celle de votre société
  • le chiffre d’affaire et la taille de votre société
  • l’étendue des garanties

Pour souscrire une décennale bâtiment au meilleur prix ,nous vous invitions à renseigner le formulaire ,pour obtenir un devis gratuit et sans engagement ,sélectionner le contrat qui vous parait le plus adapté ,construisez vous une assurance décennale bâtiment personnalisé en quelque clics.


assurance décennale auto entrepreneurs

 

1 réponse

Trackbacks (rétroliens) & Pingbacks

  1. […] auto entrepreneur, doit apporter de gros changements dans la façon dont il aborde les exigences  son entreprise. […]

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *