,

Auto-entrepreneur : logiciel de gestion obligatoire !

garantie décennale auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur ! Au premier janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à s’équiper de logiciel anti-fraude. Seuls ceux qui tiennent encore leur comptabilité à la traditionnelle sur papier en seraient exonérés.

La lutte contre la fraude à la TVA a aussi des conséquences collatérales pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs, selon leur nouvelle appellation). La loi de finances 2016 a instauré l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.

Ce dispositif est censé neutraliser la fraude visant à dissimuler des paiements reçus en espèces au moyen de logiciels truqués.

C’est une nouvelle contrainte qui se profile aussi pour les auto-entrepreneurs même ceux qui relèvent du régime de la franchise en base (exonération de TVA à la collecte et au reversement). Ce qui concerne les auto-entrepreneurs ne dépassant pas un plafond de chiffre d’affaires (entre 33.100 et 82.800 euros, selon le type d’activité exercé, pour les sommes encaissées en 2016).

L’objectif est d’assurer la traçabilité des données (recettes encaissées) et d’en garantir l’intégrité en cas de contrôle fiscal.

Loi Anti-Fraude : Que risque l’auto-entrepreneur ?

Amende de 7500 euros en cas de non-respect

L’auto-entrepreneur doit obligatoirement consigner ses dépenses et ses recettes de manière électronique dans un logiciel de gestion ou de caisse adapté. Cette utilisation d’un logiciel certifié devra être attestée par un organisme accrédité ou par une attestation délivrée par l’éditeur du programme informatique. Il en existe déjà quelques-uns sur le marché comme EBP Auto-entrepreneur Pratic 2017 (39 euros HT) ou Ciel Devis (9 euros/mois) et Ciel Compta (9 euros/mois), qui s’ajouteront aux frais supportés par l’auto-entrepreneur.

 

S’il ne respecte pas cette obligation, l’auto-entrepreneur risque gros. L’absence d’un logiciel certifié l’exposera à une amende de 7500 euros par système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

Cependant, il serait possible à l’auto-entrepreneur de continuer à établir son livre de recettes sur papier après le 1er janvier 2018 s’il a toujours établi sa gestion manuellement auparavant.

 

devis assurance décennale

1 réponse

Trackbacks (rétroliens) & Pingbacks

  1. […] En abordant un problème, le premier instinct de tout le monde est de l’extérioriser et de le faire rapidement. Mais, on ne peut pas vous dire combien de fois la phrase « fonctionne plus intelligemment, pas plus difficile » a sauvé des heures et des heures de temps et d’énergie. Au lieu d’essayer de pousser le rocher vers le haut de la colline, regardez vos autres options autant que (auto entrepreneur): […]

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *