, ,

Souscrire à une garantie décennale

Souscrire à une garantie décennale

Souscrire à une garantie décennale est pour tout acteur de la construction l’assurance d’une couverture fiable et conforme. Quelle est la pierre angulaire de l’assurance construction ? Quels dommages sont couverts par la garantie décennale ? Quelles sont ses exclusions ? Comment se calcule le prix d’une assurance décennale ?

La pierre angulaire de l’assurance construction :

Depuis la loi SPINETTA 1978 L’assurance décennale est souscrite par les professionnels de la construction afin d’assurer le financement des travaux de rénovation ou de réparation de l’édifice, en cas d’engagement de la responsabilité du professionnel en question pour des dommages affectant l’ouvrage.

Autrement dit  la garantie décennale  couvre les désordres qui découlent de malfaçons ou de vices cachés de nature décennale lors de la réception de l’ouvrage et pendant les 10 années qui suivent sa livraison.

Les dommages couverts par la garantie décennale :

L’encadrement juridique national indique que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit en vers l’acquéreur ou le maître d’ouvrage des dommages mêmes résultant du sol.

L’application de la garantie décennale à pour leviers les dommages présentant un certain niveau de gravité qui sont de nature décennale, plus exactement :

– Les dommages Compromettant la solidité de l’ouvrage ex : affaissement du sol ou d’une charpente

– malfaçons qui affectent l’ouvrage dans ses éléments constitutifs ou ses éléments d’équipement seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps  avec les ouvrages de viabilité, d’ossature de clos couvert de fondation. ex : une chaudière défaillante au sein d’une pièce l’acquéreur est obligé de cassé le mur ou remplacer la chaudière.

-impropriété à destination  ou à l’usage destiné comme un défaut affectant le réseau d’assainissement

Cependant aucun critère d’ordres strictement esthétiques  n’est retenu par la garantie décennale comme une microfissure sans infiltration.

Les exclusions de l’assurance construction ( Souscrire à une garantie décennale ):

Généralement, la loi déclare que la responsabilité décennale du professionnel de la construction ne sera pas engagée si ce dernier prouve que les désordres constatés résultent d’une cause étrangère. C’est-à-dire des faits assimilés à un cas de force majeur par exemple :

Le constructeur n’est pas responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et insurmontable par exemple le débordement d’un fleuve.

Le fait d’un tiers par exemple en réalisant des travaux le voisin déstabilise les fondations du pignon en limite de propriété qui menace de s’effondrer.

La faute de la victime lorsque la construction subit un désordre lié au comportement de l’occupant par exemple la peinture des murs intérieurs qui se cloque et se couvre de moisissures en période hivernale suite à l’obstruction volontaire des conduits vmc dans le but de conserver la chaleur.

Calcul du tarif d’une assurance décennale :

Plusieurs critères de tarification rentrent en considération dans le calcul des primes de l’assurance décennale, le prix varie d’un assureur à un autres selon l’idée que la compagnie d’assurance se fait de votre professionnalisme et de l’estimation du risque couvert. En effet  le devis d’une assurance décennale résulte de l’appréciation de plusieurs paramètres objectifs et subjectifs dont voici un aperçu :

-l’activité couverte : Certaines activités ont plus de sinistralités potentielles que d’autres sur l’ouvrage final et risquent donc davantage d’être à l’origine de dommages.

Le métier couvert est un des variables agissant le plus sur le prix de l’assurance décennale ( Souscrire à une garantie décennale ) car les conséquences financières sont plus ou moins accablantes selon l’activité. Par exemple, les dommages provenant de désordre dans la peinture sont généralement moins coûteux que des dommages en étanchéité.

Ainsi le prix d’une assurance décennale peintre est quatre fois moins élevé qu’une garantie décennale étancheur.

  • L’expérience

Votre expérience de  et surtout l’absence de sinistre depuis que vous exercez (justifiable par un relevé de sinistralité) va permettre d’obtenir des réductions allant jusqu’à 35% de la prime que l’on pourrait demander par ailleurs à un artisan qui tout juste de démarrer son activité. Par conséquent vous pouvez bénéficier de cotisations sans doute moins élevés que quelqu’un qui présente un degré élevé de sinistralité. Aussi pouvoir bénéficier d’un label de qualité est un atout.

-La zone géographique ou vous exercez :

En effet le département île de France et la région marseillaise restent en terme de prix nettement plus élevées que la région bretagne ou le limousin : en cause la hausse de la sinistralité historique dans ces régions.

-Le chiffre d’affaire

Le calcul des primes de l’assurance décennale est fonction du chiffre d’affaire réalisé par la société et de l’effectif: logiquement une entreprise de plusieurs salariés présente plus de risques car beaucoup plus de chantiers à couvrir qu’un artisan exerçant seul.

  • Le statut

Même si cela est en train de changer, les auto entrepreneurs font redouter les assureurs qui leur préfèrent les entreprises inscrites à la chambre des métiers.( Souscrire à une garantie décennale )

Vous exercez une profession dans le secteur de la construction ? En seulement quelque clics comparez, économiser en bénéficiant du meilleur prix et la garantie décennale la plus solide. Faite le premier clic le reste on s’en occupe. ( Souscrire à une garantie décennale )

1 réponse

Trackbacks (rétroliens) & Pingbacks

  1. […]   2- Commencez par votre mission critique (auto entrepreneur). […]

Répondre

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *